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Vos conditions de ventes

 

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Raison sociale : PAYS D AIX RUGBY CLUB

Statut juridique et capital social : SARL

Nom responsable : AQUA

Prénom responsable : Jean Luc

Siège social : Stade Maurice David

Code postal : 13090

Ville : AIX EN PROVENCE

Pays : FRANCE

Téléphone : 04 42 38 15 56

E-mail : frederique@parcrugby.com

Site web : parcrugby.com

RCS Siret : 448 450 247

Code APE : 741 J

 

Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toute autre stipulation émanant de l'acheteur. Toute commande adressée par l'acheteur emporte son adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.

Commandes

Les commandes passées par l'intermédiaire du site web engagent l'acheteur dès l'acceptation de commande donnée par l'acheteur sur le site web.

Les informations, photos et graphismes des catalogues ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement le marchand.

A partir du moment où le client a enregistré sa commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les prix, volumes et quantités proposés à la vente et commandés.

Prix

Les prix de vente des produits sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande à l'exclusion des frais de transport.

Les prix de vente des produits peuvent être modifiés à tout moment par la survenance d'événements extérieurs.

Les frais d'expédition sont à la charge du client et sont facturés en supplément du prix des produits suivant le montant de la commande.

Les frais d'expédition seront indiqués à l'enregistrement de la commande par le client.

Réserve de propriété

Le vendeur conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait paiement du prix, principal, frais et taxes compris.

Le transfert des risques relatifs au produit s'effectuera lors de la remise au transporteur du produit commandé. Il appartient donc au client de contracter à ses frais, une assurance, afin de couvrir tout risque, notamment dégradation et perte.

Garanties

Les produits vendus bénéficient d'une garantie du fabricant. Sont exclus de cette garantie, tous produits modifiés ou réparés par l'acheteur ou par toute autre personne non autorisée expressément par le vendeur, ainsi que tous les produits faisant l'objet d'un contrat d'assistance et de maintenance spécifiques.

Tout retour du produit au titre de la garantie précitée doit faire l'objet d'un accord préalable par le vendeur. A cette fin, l'acheteur prendra contact avec le service après-vente du vendeur en formulant sa demande par courrier électronique. Si le produit est reconnu comme défectueux, le vendeur transmettra à l'acheteur un numéro de retour de produit. Le produit défectueux doit être retourné dans son emballage d'origine et accompagné du numéro de retour de produit communiqué par le vendeur. Tous les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l'acheteur.

Responsabilité

Le vendeur ne saurait voir sa responsabilité engagée à quelque titre que ce soit pour tout dommage indirect.

Attribution de juridiction

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. Pour toutes les contestations relatives au présent contrat entre le vendeur et l'acheteur, le tribunal de commerce d’Aix-en-Provence sera seul compétent.

Informatique et Libertés

En application de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant et conservées par le marchand.


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